M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Section 42 Disposition versions

2012-09-01

42. Malgré l’article 30, le comité dispose de 120 jours pour rendre une décision relative à toute demande visant la délivrance d’un certificat de spécialiste dans une nouvelle spécialité créée par le présent règlement.

Décision 2010-09-15, a. 42.